Avec la montée en puissance des escroqueries en ligne et par téléphone, les fraudes aux faux conseiller bancaire se multiplient. Ces arnaques, souvent très sophistiquées, visent à tromper la vigilance des particuliers pour leur soutirer des
informations confidentielles ou détourner leurs fonds.
Vous avez été victime de cette fraude et vous vous demandez quels sont vos droits et comment réagir efficacement.
Faisons le point.
1. Qu’est-ce que la fraude aux faux conseiller bancaire ou encore spoofing ?
La fraude au faux conseiller bancaire est une technique d’escroquerie consistant à contacter une personne par téléphone en se faisant passer pour un conseiller bancaire.
Pour se faire, ils utilisent la technique du spoofing. C’est à dire qu’ils usurpent, au moyen d’une application, le numéro de téléphone de votre banque afin de rendre encore plus crédible leur escroquerie.
Ils prétextent des mouvements frauduleux sur vos comptes pour créer un sentiment d’urgence et de danger afin de vous pousser à agir rapidement.
La victime ne réalise qu’après coup qu’il s’agissait d’une escroquerie.
2. Que faire si vous avez été victime d’une fraude au faux conseiller bancaire ?
Si vous avez été victime d’une fraude au faux conseiller bancaire vous devez :
- Faire immédiatement opposition à votre carte bancaire ;
- Modifier tous vos mots de passe liés à vos services bancaires (application mobile, site internet, etc.) ;
- Conserver soigneusement tous les éléments de preuve liés à la fraude (SMS, numéro d’appel du fraudeur, e-mails, etc.) ;
- Informer sans tarder, par écrit, votre banque de la situation ;
- Demander à la banque d’effectuer la procédure dite de recall (procédure par laquelle un client peut demander à sa banque le retour de fonds versés lors d’un ou plusieurs virements litigieux).
3. Quel est le délai légal pour déclarer une fraude au faux conseiller bancaire auprès de votre banque ?
Vous devez déclarer la fraude à votre banque sans tarder et dans un délai maximal de 13 mois à partir de la date du débit frauduleux1.
Au-delà de ce délai, la banque pourra refuser votre demande de remboursement des sommes détournées.
4. Quel est le délai légal pour agir devant les tribunaux en cas de fraude au faux conseiller bancaire lorsque votre banque refuse de vous rembourser ?
Le délai pour engager une action devant les tribunaux en cas de fraude aux faux conseillers bancaires est de 5 ans à compter de la date du ou des prélèvements frauduleux.
Cependant, il est essentiel d’avoir signalé la fraude à votre banque sans délai, et au plus tard dans les 13 mois suivant les faits, faute de quoi vous ne pourrez plus agir en justice2.
5. La banque est-elle tenue de vous rembourser en cas de fraude au faux conseiller bancaire ?
Sauf en cas de négligence grave de votre part ou de comportement frauduleux, votre banque est tenue de vous rembourser.
La loi précise que ce remboursement doit intervenir au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant.
6. Qu’est-ce que la négligence grave en cas de fraude au faux conseiller bancaire ?
C’est à votre banque de prouver que vous avez été gravement négligent ou que vous avez agi de manière frauduleuse.
Les tribunaux estiment par exemple qu’une victime de fraude au faux conseiller bancaire a fait preuve de négligence grave lorsqu’elle a remis volontairement sa carte bancaire à une personne se faisant passer pour un coursier de la banque, alors qu’il s’agissait en réalité d’un faux conseiller bancaire ou de son complice3.
7. La banque peut-elle conditionner ma demande de remboursement à un dépôt de plainte ?
Dans la plupart des cas, lorsque vous êtes victime d’une fraude au faux conseiller bancaire, votre banque vous demande de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Cette démarche lui permet de vérifier la véracité et la crédibilité des faits que vous lui signalez.
Cependant, elle permet également à la banque de recueillir des éléments susceptibles d’être utilisés contre vous. Vos déclarations seront minutieusement analysées afin de déterminer si une éventuelle négligence grave peut vous être
reprochée.
Il est important de rappeler que la loi ne vous oblige en aucun cas à déposer plainte pour obtenir le remboursement de la banque des sommes prélevées frauduleusement sur votre compte bancaire.
Pour autant, le dépôt de plainte peut s’avérer utile à votre dossier. Il est recommandé de consulter un avocat afin d’être accompagné dans cette démarche.
8. Lors d’une fraude au faux conseiller bancaire, à quel moment est-il utile de consulter un avocat en droit bancaire ?
Il est essentiel de consulter un avocat dès les premiers échanges avec votre banque.
Maître LE PEN, avocate en droit bancaire à Lorient, vous accompagne de manière personnalisée et sécurise chaque étape de votre procédure, que ce soit lors de la phase amiable ou judiciaire, pour défendre au mieux vos intérêts.
- Avocat droit bancaire Lorient
- Avocat fraude au faux conseiller bancaire Lorient
1 Article L. 133-24 du Code monétaire et financier
2 Cass. com., 2 juil. 2025, n° 24-16.590
3 TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 12 nov. 2024, n° 23/14590.
