Vous utilisez une trottinette électrique, un gyropode, une monoroue ou tout autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) et vous souhaitez connaître la réglementation en vigueur en 2025 ?
Faisons le point.
1. Qu’est-ce qu’un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) ?
Un EDPM désigne un véhicule sans place assise (sauf exception pour certains gyropodes comme le Segway), conçu pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu d’aménagement pour transporter des marchandises.
Il est équipé d’un moteur non thermique, peut atteindre une vitesse comprise entre 6 km/h et 25 km/h, et doit respecter des dimensions maximales de 0,90 m de largeur et 1,35 m de longueur1.
Les engins destinés exclusivement aux personnes à mobilité réduite ne sont pas concernés.
2. Qui peut conduire un EDPM ?
Il faut avoir au moins 14 ans pour circuler avec un EDPM motorisé. Aucun permis de conduire n’est requis, mais les règles du Code de la route s’appliquent2.
3. Quelles sont les obligations d’équipement ?
Depuis le 1er juillet 20203, tout EDPM doit être muni de :
- Feux de position avant et arrière ;
- Dispositifs rétroréfléchissants à l’arrière et sur les côtés ;
- Système de freinage efficace ;
- Avertisseur sonore ;
- De nuit (et de jour par visibilité insuffisante), le conducteur doit porter un gilet, brassard ou vêtement rétroréfléchissant.
4. Où peut-on circuler avec un EPDM ?
En agglomération : sur les pistes et bandes cyclables. À défaut, sur les routes limitées à 50 km/h maximum.
Hors agglomération : uniquement sur les pistes cyclables et voies vertes. Par exception, certaines routes limitées à 80 km/h peuvent être autorisées localement, mais le port du casque est alors obligatoire.
Trottoirs : interdits à la circulation (sauf en tenant l’engin à la main). Le stationnement est toléré s’il ne gêne pas les piétons4.
5. Quelles sont les interdictions concernant les EDPM ?
- Transporter un passager5 ;
- Conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ;
- Utiliser un téléphone tenu en main ;
- Porter des écouteurs ou tout appareil audio à l’oreille ;
- Pousser ou tracter une charge ou un véhicule6 ;
- De se faire remorquer par un véhicule.
Plus généralement, toutes les règles du Code de la route s’appliquent aux utilisateurs d’EDPM.
6. Une assurance est-elle obligatoire pour les EDPM ?
Oui. Vous devez obligatoirement déclarer votre engin à votre assureur afin qu’il soit couvert par une assurance responsabilité civile7.
7. Quelles sanctions en cas d’infraction lors de la conduite d’un EDPM ?
- Infractions courantes : amende de 35 à 135 € ;
- Vitesse supérieure à 25 km/h : amende pouvant atteindre 135 € et risque de confiscation de l’engin8 ;
- Défaut d’assurance : amende de 500 à 3750 € (assortie éventuellement de sanctions complémentaires : confiscation de l’engin, interdiction de circuler, etc.)9.
8. En cas d’accident impliquant un EDPM, quelle est la loi applicable ?
Le régime de responsabilité applicable est celui de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
9. Peut-on perdre des points sur son permis en cas d’infraction avec un EDPM ?
Non. Les infractions commises avec un engin de déplacement personnel motorisé n’entraînent aucun retrait de points sur le permis de conduire.
En cas d’accident, de verbalisation ou même de retrait de points lié à la conduite d’un EDPM, Maître Emilie LE PEN, avocate à Lorient, vous accompagne et défend vos droits.
1 Article R311-1 du Code de la route
2 Article R412-43-3 du Code de la route
3 Article R315-7 du Code de la route
4 Article R412-43-1 du Code de la route
5 Article R412-43-3 du Code de la route
6 Article R412-43-3 du Code de la route
7 Article L. 211-1 du code des assurances
8 Article R317-23-1 du Code de la route
9 Article L324-2 du Code de la route
