Depuis la réforme du 9 juillet 2025, un automobiliste contrôlé positif à la fois à l’alcool et aux stupéfiants peut perdre 9 points sur son permis de conduire. Cette nouveauté marque un changement important dans le Code de la route, car jusqu’ici, le retrait maximal pour des infractions cumulées ne pouvait dépasser 8 points. Le cabinet Émilie Le Pen, avocat à Lorient en droit routier, accompagne les conducteurs concernés pour comprendre leurs droits et éviter l’invalidation de leur permis.
En bref
- Le cumul alcool + stupéfiants entraîne désormais un retrait de 9 points ;
- Les jeunes conducteurs risquent l’invalidation immédiate du permis ;
- Un avocat en droit routier peut contester ou accompagner la procédure pour protéger vos droits.
Qu’est-ce que la conduite sous alcool ou stupéfiants ?
La conduite sous influence se définit par l’ingestion d’alcool ou de drogues qui altèrent vos capacités. Selon l’article R234-1 du Code de la route, la limite légale d’alcool est de 0,5 g/l de sang, tandis que la consommation de stupéfiants est strictement interdite.
Cette infraction peut entraîner :
- La perte de 9 points sur le permis
- Une suspension et/ou annulation du permis
- Des sanctions pénales (amendes, prison)
Selon une étude de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, l’association alcool + stupéfiants augmente considérablement le risque d’accident.
Ce que change la loi du 9 juillet 2025
Jusqu’au 9 juillet 2025, l’article L.223-2 du Code de la route limitait la perte de points à 8 pour plusieurs infractions simultanées.
L’article L.235-1 introduit une règle spécifique : le cumul alcool + stupéfiants entraîne désormais un retrait de 9 points.
| Infraction | Points retirés | Remarque |
|---|---|---|
| Alcool seul | 6 | Contrôle positif isolé |
| Stupéfiants seul | 6 | Contrôle positif isolé |
| Alcool + stupéfiants | 9 | Nouveauté 2025, facteur aggravant |
| Alcool + dépassement du véhicule par la droite | 8 | Maintien du plafond précédent |
Cette mesure a pour objectif de sanctionner de manière plus stricte la conduite sous influence multiple, qui multiplie le risque d’accident grave.
Les conséquences sur votre permis
Lorsque vous êtes contrôlé, la perte de 9 points peut mettre votre permis en danger. En cas de permis probatoire, cette perte peut conduire à l’annulation immédiate du permis. Le cabinet Émilie Le Pen conseille ses clients sur les procédures de récupération de points et sur les recours possibles en cas de contestation.
Il est important de noter que l’infraction ne se limite pas aux sanctions administratives. Vous devez déclarer votre condamnation à votre assureur et il peut augmenter vos primes.
L’importance de l’avocat en droit routier
Face à un retrait de 9 points, l’accompagnement juridique est essentiel. L’avocat peut :
- vérifier la régularité du contrôle et du prélèvement
- contester une suspension administrative ou judiciaire
- préparer le dossier pour la revalidation du permis
Chaque dossier est unique et peut comporter des irrégularités permettant de limiter ou d’annuler le retrait de points.
FAQ – alcool + stupéfiants et permis
1. Qui est concerné par le retrait de 9 points ?
Tout conducteur contrôlé positif à la fois à l’alcool et aux stupéfiants, y compris les jeunes conducteurs.
2. Quels risques pour l’assurance après une infraction ?
Vous devez déclarer votre condamnation à votre assureur et il peut augmenter vos primes.
3. Peut-on contester le retrait de points ?
Oui, si le contrôle ou la procédure comporte des irrégularités. Le cabinet Émilie Le Pen analyse chaque dossier pour défendre vos droits.
4. Quels risques pour un conducteur probatoire ?
Avec 6 points au départ, le cumul alcool + stupéfiants entraîne l’invalidation immédiate.
5. Quels tests sont nécessaires pour récupérer le permis ?
Visite médicale, tests psychotechniques et éventuellement repassage du code et de la conduite.
6. Cette mesure s’applique-t-elle sur tout le territoire ?
Oui. La réforme est nationale et concerne tous les conducteurs en France.
Protégez votre permis et vos droits
Le cumul alcool + stupéfiants = 9 points illustre la fermeté du droit routier. Pour limiter les risques et sécuriser votre permis, contactez le cabinet Émilie Le Pen. Un suivi rapide permet défendre vos droits.
