Amende de stationnement : comment contester facilement ?
Recevoir une amende de stationnement est une situation fréquente. Pourtant, toutes les contraventions ne sont pas justifiées. Une erreur de plaque d’immatriculation, un défaut de signalisation ou un problème lors du paiement du stationnement peuvent rendre une verbalisation contestable. Alors, comment contester une amende de stationnement ? Quelles sont les démarches à suivre et les […]
Comment devenir propriétaire d’un véhicule abandonné ?
Trouver une voiture abandonnée peut donner l’impression qu’il est possible de la récupérer facilement. Pourtant, la loi française encadre strictement cette situation. Un véhicule laissé sur un parking, dans une rue ou en fourrière ne devient jamais automatiquement la propriété de la personne qui le découvre. Le Code de la route prévoit une procédure précise […]
Accident de moto : quelle procédure d’indemnisation ?
Après un accident de moto, il est souvent difficile de savoir quelles démarches entreprendre et quels sont vos droits face à l’assurance. Pourtant, la procédure d’indemnisation est encadrée par des règles précises destinées à protéger les victimes. La loi dite Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime spécifique pour faciliter l’indemnisation des victimes […]
Fraude au permis de conduire : quels recours possibles ?
Être accusé de fraude au permis de conduire est une situation particulièrement inquiétante. En quelques semaines, une personne peut se retrouver sans permis, convoquée par les autorités et confrontée à plusieurs procédures en parallèle. Entre le recours devant le tribunal administratif, une éventuelle poursuite pénale ou encore un refus de délivrance du permis par l’administration, […]
Garages automobiles : comment se protéger contre les impayés clients
Les impayés clients dans les garages automobiles sont devenus un vrai problème pour de nombreux professionnels. Une facture non réglée peut vite fragiliser la trésorerie d’un atelier, surtout lorsque les pièces ont déjà été commandées ou que le véhicule immobilise une place dans le garage. Qu’il s’agisse d’un refus de paiement après réparation, d’un véhicule […]
Radar + excès de vitesse supérieur à 50 km/h = contrôle du fichier des assurances
Le contrôle du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 Km/h marque un tournant important dans la sécurité routière en France. Depuis 2026, les autorités ne se contentent plus de constater une infraction de vitesse : elles vérifient aussi automatiquement si le véhicule est assuré. Pour les conducteurs, cette […]
Accidents avec un véhicule de l’État : ce que change la convention assurances 2026
L’arrêté du 9 février 2026 modifie une convention importante entre l’État et les assurances concernant le règlement des dommages matériels lors d’accidents impliquant des véhicules de l’administration et des véhicules assurés. Ce texte peut sembler technique, mais il a un impact direct sur la rapidité d’indemnisation des automobilistes. Comprendre cette réforme permet de mieux saisir […]
La responsabilité du contrôleur technique en cas de vice caché
Lorsque vous achetez un véhicule, il est naturel de faire confiance au contrôle technique. Mais que se passe-t-il si un vice caché survient malgré ce contrôle ? Le contrôleur technique peut-il être tenu responsable ? Cet article vous explique vos droits et les obligations des professionnels, en s’appuyant sur l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la […]
VASP : sécuriser son projet de véhicule aménagé sans faux pas juridique ?
Transformer un utilitaire ou un fourgon en véhicule aménagé séduit de plus en plus de particuliers et de professionnels. Mais passer en VASP (véhicule automoteur spécialisé) ne s’improvise pas. Derrière ce projet attractif se cache un cadre juridique strict. Sans respect des règles, les conséquences peuvent être lourdes : refus d’immatriculation, assurance invalide, voire sanctions. […]
CBD = stupéfiant ?
CBD au volant, est-ce vraiment considéré comme un stupéfiant ? La question revient souvent. De plus en plus de Français consomment du cannabidiol pour se détendre ou mieux dormir. Pourtant, au moment de prendre la route, le doute s’installe. Peut-on être sanctionné après avoir consommé du CBD ? Risque-t-on une suspension de permis ? La […]